Conditions de vente générales Vancovienno

  1. La livraison se fait chez le vendeur, sauf accord différent par écrite.
  2. Les biens sont transporté aux frais et risque de l’acheteur s’ils ont été enlevé chez le fournisseur.   Au moment de signer le bon de livraison, l’acheteur ou son transporteur déclare d’avoir reçue les bien en conditions biens et correctes.  A partir du moment de signer l’acheteur est responable pour le traitement et stockage correct des produits.  Le vendeur ne peut jamais être responsable pour pour une mauvaise traitement de la marchandise.
  3. Nos livraisons sont payables en espèces ou au plus tard dans les 30 jours après la date de la facturation sauf indiqué différemment sur l’offre ou le contrat de vente.  La première livraison d’un nouveau client est toujours payable en espèces.
  4. La marchandise livrée reste la propriété du vendeur autant que le prix complet n’a pas été payé.
  5. Chaque facture impayée porte, par l’effet de la loi et sans préavis, un intérêt de 12,5% par an avec un minimum de 75 euro. 
  6. Quand la facture reste impayée pendant 10 jours après envoie par recommandée d’un rappel, la dette sera augmenté par 10% du montant de la facture.   Cet argent vaut comme compensation forfaitaire pour d’autres frais que la perte d’intérêt et les frais de justice.
  7. Tous nos accords sont soumis à la loi Belge.   Pour tous les conflits découlant de cet accord seulement les tribunaux qui se situent dans la juridiction où se trouve l’exploitation du revendeur.  Pour le vendeur, le tribunal de Gent, département Veurne est compétent.


IFS PLMA Fairtrade Cocoa UTZ HIB